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Notre étude de Tarascon intervient tous les jours sur le Pays d'Arles, St Remy de Provence, les villages des Alpilles jusque dans le Vaucluse comme à Avignon ou Carpentras et jusqu'à Salon de Provence ou même Fos sur Mer. N'hésitez pas à nous solliciter.

Evacuation forcée en cas de « squat », mode d’emploi de la procédure administrative, exception au principe de d’expulsion par voie judiciaire après obtention d’un titre exécutoire .

Synergie Huissiers 13 vous propose des constatations sur internet suivant un protocole d'exécution normé Afnor réalisable à distance, 7 jours sur 7 suivi d'une mise à disposition immédiate au format PDF/A

Le saviez-vous ? La jurisprudence va dans le sens du propriétaire et de la revendication de son droit. (Cass.Civ.3e 25 mars 2021, FS-P, n° 20-10.947). En effet l'article 2227 du Code civil pose le ...