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Evacuation forcée en cas de « squat », mode d’emploi de la procédure administrative, exception au principe de d’expulsion par voie judiciaire après obtention d’un titre exécutoire .

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Le saviez-vous ? La jurisprudence va dans le sens du propriétaire et de la revendication de son droit. (Cass.Civ.3e 25 mars 2021, FS-P, n° 20-10.947). En effet l'article 2227 du Code civil pose le ...

L'abandon du domicile, de votre bien loué n'est pas une fatalité pour le propriétaire qui peut se prévaloir de l'article 14-1 de la loi du 14 juillet 1989 modifiée aux fin de reprise de la jouissance de son bien à brève échéance.